Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [Date de mise à jour]
[Raison sociale]) doivent être complétés par l'éditeur du service.Cette politique décrit comment [Raison sociale] traite les données personnelles dans le cadre du site, de l'application web et de l'extension Margix, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).
1. Responsable du traitement
- [Raison sociale], [Adresse], SIRET [SIRET]
- Contact pour les questions relatives aux données personnelles : [Adresse email dédiée RGPD]
- Délégué à la protection des données : [Nom et coordonnées, le cas échéant]
2. Données traitées
| Catégorie | Données |
|---|---|
| Compte | Adresse email, nom (facultatif), mot de passe (stocké uniquement sous forme d'empreinte), rôle, dates de création et de confirmation. |
| Entreprise | Raison sociale, SIRET, adresse, téléphone, email et site professionnels, logo, statut au regard de la TVA (informations facultatives servant aux documents PDF). |
| Paramètres et usage | Profils de frais, marges cibles, analyses réalisées, véhicules suivis et notes, critères d'alerte du scanner, compteurs d'utilisation. |
| Observations d'annonces | Caractéristiques publiques des véhicules affichés sur les plateformes compatibles (marque, modèle, version, année, kilométrage, prix, localisation approximative, adresse de l'annonce, date). Les données personnelles des vendeurs (nom, téléphone, email) ne sont pas conservées. |
| Appareils et sessions | Nom de l'appareil, type de session (web ou extension), jetons de session (stockés sous forme d'empreinte), dates de création, d'expiration et de dernière activité. |
| Notifications | Identifiant de conversation Telegram si vous activez ce canal ; identifiant et nom du bot ainsi que sa clé d’accès chiffrée si vous choisissez un bot personnel ; abonnement aux notifications du navigateur si vous l'autorisez. La clé du bot personnel est vérifiée auprès de Telegram et n’est pas réaffichée dans l’application. |
| Journaux techniques | Adresse IP, navigateur, horodatage et résultat des requêtes, erreurs ; rapports anonymes de fonctionnement de l'extension (plateforme, type de page, chemin d'URL sans paramètres, champs non reconnus). |
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion du compte, fourniture des analyses, de l'extension, du scanner et des documents | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Constitution de prix de marché à partir des observations d'annonces | Intérêt légitime de l'éditeur et des utilisateurs à disposer d'une cote fiable (art. 6.1.f) ; données portant sur des véhicules, sans données des vendeurs |
| Sécurité du service, prévention des abus et des fraudes | Intérêt légitime |
| Maintenance et amélioration de la compatibilité de l'extension avec les plateformes | Intérêt légitime |
| Notifications Telegram et navigateur | Exécution du contrat, à votre demande expresse (activation du canal) |
Aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection commerciale par des tiers, ni revendue.
4. Durées de conservation
- Données du compte, paramètres, analyses : pendant toute la durée du compte, puis suppression dans un délai de [30] jours après la suppression du compte.
- Sessions : 30 jours pour le site, 90 jours pour l'extension, renouvelables ; suppression ou révocation à tout moment.
- Codes d'appairage de l'extension : 10 minutes.
- Observations d'annonces : [24 mois] à compter de l'observation.
- Factures et pièces comptables : 10 ans (article L123-22 du Code de commerce).
- Journaux techniques : [12 mois] au plus.
5. Destinataires et sous-traitants
Les comptes utilisateurs disposent d’espaces distincts : leurs véhicules sauvegardés, notes, analyses et documents ne sont pas accessibles aux autres utilisateurs. Les administrateurs habilités de Margix peuvent consulter ces données dans une vue dédiée en lecture seule pour assurer le suivi du service. Cette consultation ne modifie pas le compte et ne déclenche pas de notification individuelle. Les observations de marché alimentant la base de cotes restent partagées entre les comptes autorisés.
Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de l'éditeur. Elles sont confiées aux sous-traitants suivants, liés par des engagements de confidentialité et de sécurité conformes à l'article 28 du RGPD :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| [Hébergeur] | Hébergement du site, de l'API et des bases de données (serveur privé virtuel) | Union européenne |
| Telegram (uniquement si vous activez ce canal) | Acheminement des alertes vers votre compte Telegram | Hors Union européenne ; transfert réalisé à votre demande |
| Services de notification des navigateurs (uniquement si vous les autorisez) | Acheminement des notifications push | Selon l'éditeur de votre navigateur |
Lorsqu'un transfert hors de l'Union européenne a lieu, il est encadré par une décision d'adéquation ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.[À vérifier pour chaque prestataire avant mise en production.]
6. Sécurité
Les échanges sont chiffrés (HTTPS). Les mots de passe et jetons de session sont stockés sous forme d'empreinte. Le cookie de session est inaccessible aux scripts (httpOnly) et limité au site. Les accès d'administration sont réservés aux personnes habilitées.
7. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition (pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime) et de portabilité de vos données. Vous pouvez à tout moment :
- exporter vos données au format JSON depuis votre espace (rubrique Compte) ;
- supprimer votre compte et les données associées depuis la même rubrique ;
- modifier vos informations et paramètres directement dans l'application ;
- nous écrire à [Adresse email dédiée RGPD] pour toute autre demande. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
8. Cookies et stockage local
Le site n'utilise ni cookie publicitaire, ni outil de mesure d'audience tiers, ni traceur de réseau social. Seuls les éléments suivants sont utilisés :
| Nom | Type | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
mx_session | Cookie strictement nécessaire | Maintenir votre connexion | 30 jours au plus, supprimé à la déconnexion |
margix-theme | Stockage local du navigateur | Mémoriser votre choix de thème clair ou sombre | Jusqu'à suppression par vos soins |
Ces éléments étant strictement nécessaires ou liés à un réglage que vous choisissez, ils ne requièrent pas de consentement préalable.
9. Traitement des données par l'extension
- L'extension n'est active que sur les domaines des plateformes compatibles et sur l'API Margix. Elle n'a pas accès à votre historique de navigation ni aux autres sites.
- Sur une page d'annonce ou de résultats compatible, elle lit les caractéristiques du véhicule et son prix pour produire l'analyse et enregistrer une observation de marché. Les coordonnées des vendeurs ne sont pas conservées.
- Elle ne collecte ni vos identifiants ni vos mots de passe de plateforme, et n'effectue aucune action sur ces plateformes (aucune enchère, aucun clic).
- Elle conserve dans le stockage local de votre navigateur le jeton de connexion de l'appareil, vos préférences et les paramètres nécessaires au recalcul instantané des enchères. La déconnexion retire le jeton de l'appareil ; la désinstallation de l'extension efface l'ensemble de ces données.
- Les rapports de fonctionnement envoyés sont anonymes : plateforme, type de page, chemin d'URL sans paramètres et champs non reconnus.
10. Modification de la politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution du Service ou de la réglementation. En cas de changement important, vous en serez informé par email ou dans votre espace.